Décider de démarrer sa propre entreprise au Canada est un processus excitant et parfois stressant. Toutefois, aujourd’hui plus que jamais, vous disposez d’un nombre quasi-infini de manières de réaliser vos rêves entrepreneuriaux. Entre le moment de création de son plan d’affaires, celui de trouver le financement pour son projet et celui de finalement faire le saut vers l’ouverture de sa propre entreprise, il y a plusieurs étapes à suivre ainsi que plusieurs aspects légaux à prendre en considération.
L’une des décisions les plus importantes que vous prendrez en tant que nouveau propriétaire d’entreprise, c’est celle concernant la structure légale de vos opérations. Parmi le large éventail d’entreprises au Canada, chaque organisation s’insère dans une structure légale particulière. Le défi pour plusieurs est de décider quelle est structure légale la plus avantageuse pour leur entreprise.
Poursuivez cette lecture afin d’en apprendre davantage sur les différentes structures légales de l’entreprise et pour découvrir comment choisir celle qui vous convient le mieux :
Il s’agit de la structure d’entreprise la plus simple, mais c’est également la plus risquée en termes de faute et responsabilité. L’entreprise individuelle est une entreprise possédée ou opérée par une seule personne. Pour beaucoup d’entrepreneurs débutants, il s’agit de la meilleure option pour une première entreprise. Il s’agit également, de manière générale, de la structure d’entreprise privilégiée pour les services créatifs, tels que les rédacteurs pigistes, les artistes, les musiciens, et toutes personnes mettant leurs talents au service de leurs clients.
L’entreprise individuelle est très simple puisqu’elle ne nécessite pas de se constituer en société, ce qui diminue considérablement la charge bureaucratique. Cela signifie également qu’en tant qu’unique propriétaire de l’entreprise, 100% de vos profits correspondront à votre revenu personnel, qui est imposé. Toutefois, malgré la simplicité de cette structure d’entreprise, des risques y sont associés. Puisque votre entreprise et vous êtes une seule et même entité, vous êtes 100% responsable de tous les coûts ainsi que de tous les problèmes imprévus pouvant survenir. Cela signifie également que vos profits sont considérés comme étant votre revenu personnel, ce qui peut vous faire basculer dans une nouvelle tranche d’imposition, dans l’éventualité où votre entreprise aurait été particulièrement lucrative cette année-là, augmentant par conséquent votre taux d’imposition.
Le palier suivant celui de l’entreprise individuelle est celui de la société en nom collectif, c’est-à-dire l’opération d’une entreprise avec un (ou plusieurs) partenaire. Dans un partenariat d’affaires typique, les deux parties sont impliquées dans l’exploitation de l’entreprise, partagent les bénéfices opérationnels et sont financièrement responsables vis-à-vis des créanciers de l’entreprise.
Il existe également une constitution appelée « société en commandite ». Ce type d’organisation est comparable au fait d’avoir un partenaire « passif », car l’un des associés pourrait se contenter de fournir du financement ou tout autre forme de soutien, sans nécessairement participer aux opérations quotidiennes. Pour les professionnels du milieu légal ou comptable, il existe également la société à responsabilité limitée, qui offre une protection similaire à celle de la société par actions, ce qui signifie que certains des associés peuvent être protégés contre la responsabilité de leur entreprise.
Cependant, pour la plupart des partenariats, la responsabilité est équivalente à celle de l’entreprise individuelle. Vous et vos associés êtes à 100% imputables financièrement pour toute responsabilité, ce qui signifie que vous pourriez être obligés de payer directement à partir de vos finances personnelles si nécessaire. Cela signifie également que votre revenu personnel est déterminé en fonction des profits de l’entreprise, alors, ici encore, il est possible que votre tranche d’imposition change.
Le prochain saut, qui est bien plus grand, est celui vers la société par actions, qui donne lieu à une entité commerciale connue sous le nom de « compagnie » ou « personne morale ». Il s’agit de la structure traditionnelle de la grande entreprise et c’est celle-ci que la plupart des gens connaissent. Elle se caractérise par la possibilité d’avoir des actionnaires qui investissent dans la compagnie, ainsi que des administrateurs qui en dictent les opérations. Les lois et les règlements qui régissent les sociétés par actions sont aussi beaucoup plus stricts. Une société par actions typique compte en son sein des gestionnaires, des employés et une structure financière et opérationnelle bien plus élaborée. Cela dit, il est possible de posséder une société par actions en tant que personne unique.
Au niveau corporatif, le propriétaire d’entreprise est distinct de la compagnie. En tant qu’actionnaire, vous avez maintenant une responsabilité limitée, et ce qui arrive à la compagnie ne vous affecte pas automatiquement (à moins que vous ne soyez directeur général, auquel cas certaines des responsabilités de la compagnie pourraient vous être imputées, telles que, mais ne se limitant pas, à des retenues à la source, des taxes de vente, etc.).Vous pouvez vous verser un salaire et être imposé strictement sur votre revenu personnel provenant de ce salaire, puisque votre compagnie sera imposée de manière indépendante. Il s’agit de loin la structure la plus avantageuse fiscalemen
Il est important de noter que la possession d’une société par actions nécessite un travail légal et comptable continu. Ces exigences administratives supplémentaires, bien que minimes, accroissent les coûts totaux d’exploitation de l’entreprise. Toutefois, les avantages fiscaux et la protection contre la responsabilité sont bien plus importants que ces coûts supplémentaires.
Bien qu’il n’y ait pas de règle bien définie et absolue en ce qui concerne la bonne manière de démarrer une entreprise, beaucoup d’entrepreneurs suivent la voie plutôt traditionnelle, soit celle de commencer modestement puis de développer à partir de cette base. Démarrer en tant qu’entreprise individuelle pour ensuite s’associer à des partenaires, puis devenir une personne morale est une voie logique. Il est toutefois également possible de débuter avec n’importe quelle structure, selon les besoins et caractéristiques uniques de votre entreprise.
L’important est de prendre la bonne décision avant de démarrer l’entreprise. Vous devez savoir s’il vous faut inscrire votre entreprise au provincial ou au fédéral. Cela dépend du champ dans lequel s’inscrivent vos activités. Les autres questions auxquelles vous devez répondre avant de choisir la structure de votre entreprise concernent les actions et droits de vote, ainsi que les dispositions qui prendront effet dans l’éventualité où un partenaire décidait de quitter l’entreprise. Tous ces éléments doivent être pris en considération en avance afin que vous ne vous retrouviez pas en situation précaire en cas de rachat ou de tout autre événement imprévu.
