La réouverture graduelle des entreprises et des milieux de travail suivant la crise de la COVID-19 : Vos obligations légales
Il est essentiel que les employeurs soient adéquatement outillés pour prévoir un plan CNESST et la Direction de la santé publique du Québec. Pour ce faire, nous avons pensé vous dresser une liste non-exhaustive de mesures à prévoir en amont de la réouverture de vos entreprises.
L’employeur a comme obligation de veiller à identifier, corriger et contrôler les risques. Il doit entreprendre cette démarche de prévention tout en favorisant la participation et la collaboration des travailleuses et travailleurs.
Planifiez le retour au travail
Avant de ramener votre équipe sur les lieux de travail, assurez-vous de procéder à l’identification des risques de transmission de la COVID-19.
- Identifiez les lieux à risque d’être très fréquentés par plusieurs personnes : la réception, les toilettes, les salles de conférence, la salle à manger etc.
- Identifiez les objets à risque d’être manipulés par plusieurs personnes : poignées de portes, téléphones, outils, clés, imprimantes, tables, ascenseurs, etc.
- Identifiez les lieux où il est difficile, voire impossible, de maintenir 2 mètres entre les personnes : des corridors étroits, des postes de travail, des véhicules etc.
- Identifiez les besoins particuliers de vos employés : condition médicale, cohabitation avec une personne vulnérable, etc.
Une fois l’identification des risques effectuée, il faut prévenir les risques de contamination.
- Réaménagez les lieux afin de favoriser la distanciation physique et le respect des mesures sanitaires :
• Déplacez ou condamnez des postes de travail si nécessaire;
• Installez des panneaux de plexiglass aux endroits où des personnes sont directement en contact face-à-face;
• Mettez à disposition des solutions hydroalcooliques, du savon, des gants et des masques;
• Marquez des limites au sol pour faciliter le respect de la distanciation physique (encadrer des zones, flèches).
- Rédigez un protocole clair avec toutes les mesures et modifications que les travailleurs et visiteurs devront respecter sur les lieux de travail et le transmettre à chacun. Vous pouvez également exiger leur signature pour vous assurer qu’ils ont bien pris connaissance de ce dernier.
• Indiquez-y les mesures sanitaires à respecter sur les lieux de travail telles que de tousser dans son coude, de se laver les mains fréquemment et de désinfecter son poste de travail;
• Indiquez-y la marche à suivre pour respecter les 2 mètres de distance afin de respecter les directives de distanciation physique exigées par la Direction de la santé publique;
• Imposez un nombre limité de personnes qui peuvent être dans la même pièce ou véhicule dans les cas où l’on ne peut pas respecter 2 mètres de distance. Dans de tels cas, le port du masque est également recommandé;
• Indiquez-y comment procéder pour désinfecter les objets manipulés et à quelle fréquence le faire;
• Spécifiez-y comment procéder si les mesures énoncées ne sont pas respectées (à qui s’adresser si la situation perdure par exemple).
- Informez vos employés des risques auxquels ils s’exposent dans le cadre de leur travail avant leur retour et faites leur part des mesures que vous avez mises en place pour les diminuer.
- Assurez-vous que chaque employé a reçu une formation adéquate visant à le familiariser face à ses responsabilités pour appliquer le protocole des mesures sanitaires et qu’il y consent.
Une fois le retour au travail entamé
- Favorisez le télétravail le plus possible pour éviter d’avoir une trop grande circulation sur les lieux de travail.;
- Misez sur un retour graduel des salariés. Envisagez de faire revenir une partie de votre équipe à la fois ou de faire travailler en alternance les salariés afin d’être moins nombreux sur les lieux de travail.
- Assurez-vous que les travailleuses et travailleurs ne présentent pas de symptômes de la COVID-19. Pour minimiser les risques, il est suggéré que l’employeur fasse remplir une déclaration à chaque jour pour chacun des salariés à son arrivée sur les lieux de travail où il déclare par exemple qu’il :
• S’est lavé les mains avant son arrivée;
• Qu’il ne ressent pas de symptômes reliés à la COVID-19 tels que la toux, fièvre, perte de goût ou d’odorat ou des difficultés respiratoires;
• Qu’il n’a pas été en contact avec quelqu’un testé positif à la COVID-19 au cours des 2 dernières semaines;
• Qu’il n’a pas été lui-même testé positif à la COVID-19 au cours des 2 dernières semaines;
• Qu’il n’a pas voyagé à l’étranger au cours des 2 dernières semaines.
- Reportez ou réorganisez de manière virtuelle tout évènement impliquant des rassemblements.
- Bannissez les habitudes sociales qui contreviennent aux mesures de distanciation physique, comme les poignées de main et les accolades.
- Informez les visiteurs, clients, fournisseurs des marches à suivre et nouveau protocole afin de protéger la santé de vos employés (laver les mains, rester dans un endroit en particulier, ne pas toucher et donner la main à vos employés, gérer le trafic au quai de chargement, rester dans leur camion, etc.).
Si un employé a contracté la COVID-19 :
- Assurez-vous d’avoir préalablement établi une procédure prévoyant cette éventualité.
- Suivez les directives de l’Institut de la santé publique du Québec. Généralement, un isolement d’au moins 14 jours est nécessaire après avoir été diagnostiqué positif à la COVID-191.
- Assurez-vous d’être en mesure d’identifier les autres employés ou visiteurs qui ont pu être entrés en contact avec cet employé ayant contracté la COVID-19 et de procéder à la sanitarisation des lieux et objets qu’il a pu toucher.
- Soyez à l’écoute de cet employé et faites un suivi de son état de santé.
- Soyez présent pour écouter les craintes des autres collègues.
Si un employé refuse de revenir au travail :
- Vérifiez si le motif de son refus est protégé ou non par la loi.
- Portez une attention particulière à l’aspect fiscal de la situation, soit l’assurance chômage ou les prestations d’urgence.
Révisez vos politiques et manuel de l’employé :
- Révisez vos politiques de santé et sécurité au travail suivant les nouvelles normes susmentionnées.
- Révisez vos politiques d’absences ou congé pour raisons familiales ou médicales en prévision d’absences liées à la Covid-19.
- Créez une politique de retour au travail pour les employés qui ont contracté la Covid-19 ou qui ont été en contact avec une personne victime de la Covid-19.
- Créez un protocole de suivi des cas positifs à la Covid-19 afin d’informer rapidement les personnes exposées, le tout dans le but de prévenir la propagation de la Covid-19 dans votre entreprise.
Formez et communiquez :
- Tenez, dès le retour des employés, des formations quant au contenu des nouvelles politiques ou des amendements aux politiques existantes.
- Formez les employés quant à un usage approprié des équipements de protection.
- Tenez un registre des formations dispensées, du contenu de ces dernières et des participants.
- Formez vos superviseurs, contremaîtres, directeurs, etc.
- Ne tolérez jamais aucune violation par qui que ce soient des politiques, procédures et directives ayant trait à la santé et à la sécurité de vos employés.
Selon nous, 3 grands thèmes doivent guider vos efforts et votre approche quant à cette nouvelle réalité :
1- La santé et la sécurité de vos employées doit primer sur les considérations financières liées aux nouvelles mesures à prendre en matière de santé et sécurité;
2- Vous devez maintenir un équilibre entre la sécurité de tous versus le respect de la vie privé de chacun de vos employées; et
3- N’oubliez pas de considérer les risques liés à la santé mentale de vos employés en favorisant un climat de travail empreint d’empathie, de collaboration, de respect, de patience et d’ouverture d’esprit afin que vos employés puissent extérioriser leurs craintes, anxiétés et stress liés aux différentes facettes et problématiques personnelles découlant de cette pandémie (télétravail, famille, insécurité financière, etc.).
N’oubliez pas de rester à l’affut des mises à jour futures du gouvernement ainsi que de la Direction de la santé publique du Québec et de partager les nouvelles directives dès que possible à votre équipe.
Nous vous référons à la Trousse Covid-19 de la CNESST pour de plus amples détails et précisions pour chaque secteur d’activité2 . Vous y trouverez des outils fort simples d’application qui vous aideront à respecter vos obligations.
Si vous avez des questions quant au retour au travail de vos salariés ou si vous avez besoin d’aide pour régler un litige, sachez que nous sommes disponibles pour regarder ensemble les solutions qui s’offrent à vous.
Nous vous souhaitons un bon retour au travail.
1https://www.inspq.qc.ca/
2https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/coronavirus-covid-19/trousse-covid-19-guide-outils
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