Planification fiscale à la suite de la pandémie reliée à la Covid-19 - Comment en prendre avantage

La crise causée par la pandémie de la Covid-19 frappe durement notre société et les entreprises. La baisse de revenus et valeurs des compagnies, causée par l’arrêt soudain de l’activité économique pourrait prendre plusieurs mois ou années avant de se résorber. Tout devrait rentrer dans l’ordre éventuellement, mais il est possible de profiter de la crise pour mettre à jour ou finalement mettre en place votre planification fiscale à long terme.

Par exemple, le gel successoral est la base de toute bonne planification fiscale pour un entrepreneur. En vertu des lois de l’impôt fédéral (“LIR”) et québécoise, tout contribuable est généralement réputé avoir disposé de tous ses biens à leur juste valeur marchande (“JVM”) à son décès. Dans le cas d’un entrepreneur qui détient des actions dans sa compagnie qui ont une valeur de plus de 1 millions de dollars, la facture d’impôts peut être prohibitive.

Dans le cadre d’un gel successoral, l’entrepreneur « gèle » ses actions en actions privilégiées avec une valeur fixe et émet des actions ordinaires de croissance à ses enfants ou une fiducie familiale pour le bénéfice de ses enfants. Ceci « gèle » la facture d’impôts qui sera due à son décès.

Si vous avez déjà pensé à mettre en place ou même avez déjà mis en place une planification fiscale il y a quelques années, voici un bon moment pour se poser les questions suivantes :

1. Est-ce le bon moment de geler la valeur de mes actions dans ma société ? Compte tenu que la présente crise peut entrainer une baisse sévère, mais temporaire, de la valeur de votre entreprise, c’est effectivement une très belle opportunité de geler la valeur de votre entreprise et réduire de façon permanente les impôts dus à votre décès.
 
2. Est-ce le bon moment de procéder à un regel ? Si vous avez déjà mis en place un gel il y a quelques années à une valeur supérieure, vous pouvez procéder à une opération de regel qui gèlerait vos actions privilégiées à la nouvelle valeur pour profiter de la baisse de valeur afin de réduire davantage vos impôts.
 
3. Est-ce un bon moment pour repartir à zéro la fiducie familiale ? Dans le cadre d’un gel, les actions ordinaires sont souvent émises à une fiducie familiale pour le bénéfice des enfants de l’entrepreneur. Ceci permet à l’entrepreneur de garder le contrôle de son entreprise tout en bénéficiant des avantages fiscaux. Cependant, une fiducie a un désavantage majeur car en vertu de la LIR, elle est réputée avoir disposé de tous ses actifs à chaque 21 ans à leur JVM, ce qui peut forcer une distribution des biens pour éviter une facture d’impôts salée. Si votre entreprise a perdu assez de valeur de sorte que les actions ordinaires ont une valeur de zéro dollar, il est maintenant temps de mettre en place une nouvelle fiducie qui détiendra les actions ordinaires, permettant ainsi de bénéficier à nouveau du délai de 21 ans !

Pour en savoir plus, communiquer avec un de nos professionnels afin voir si ceci peut s’appliquer à votre situation personnelle.

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