Municipal
Dans la gestion du territoire municipal, les élus ou les fonctionnaires doivent savoir manœuvrer dans un dédale de lois et règlements sans cesse en mutation provenant de tous les paliers de gouvernement. C’est pourquoi, autant ces derniers que nos clients font régulièrement appel aux membres de notre équipe dans les champs d’expertise suivants :
- Rédaction et gestion de contrats municipaux
- Aménagement et urbanisme
- Évaluation foncière et taxation
- Expropriation
- Fiscalité municipale
- Législation environnementale et protection du territoire agricole
- Responsabilité de l’élu municipal
- Rédaction de lois et règlements
- Représentation devant les tribunaux administratifs ou de droit commun
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